Élus36.fr, un service du Conseil départemental de l'Indre Élus36.fr, un service du Conseil départemental de l'Indre

Bienvenue sur le site élus36.fr

Marc Fleuret, président du Conseil départemental de l'Indre

Bienvenue sur élus36.fr,
un site à destination de tous les élus de l’Indre !

Ce nouveau site, conçu pour les Maires et leurs Conseillers Municipaux, vous informera sur les missions et services du Département et des agences départementales et vous renseignera sur les aides mises en place pour soutenir vos projets.

Destiné à faciliter vos contacts, élus36.fr est un véritable bouquet de services qui vous accompagnera tout au long de votre mandat.

Marc Fleuret
Président du Département de l’Indre

Le Département

Le conseil départemental est l'assemblée délibérante du département de l'Indre. Le président du conseil départemental de l'Indre est, depuis juin 2021, Marc Fleuret. Le conseil départemental de l'Indre comprend 26 conseillers départementaux issus des 13 cantons de l'Indre.
Le Conseil départemental de l'Indre

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Les conseillers départementaux

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Organigramme des services

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L'Indre en chiffres

Tous les chiffres de l'Indre

241 communes

Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789. Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d’une part, un conseil municipal et, d’autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.
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15 Communautés de communes

La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT) est un EPCI à fiscalité propre, créé par la loi du 6 février 1992, qui associe des communes en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
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Le magazine de votre collectivité

Avec LeMag36, retrouvez les actualités de l'Indre et suivez les projets qui vous concernent et qui engagent notre avenir.
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Les services départementaux pour vous assister dans vos démarches et celles de vos concitoyens

  • Circonscription d'Action Sociale (DPDS - CAS)
    Service de proximité, porte d’entrée de l’action sociale pour tous, les cinq circonscriptions d’action sociale réparties sur le territoire de l’Indre accueillent les Indriens.

    Dans chaque circonscription sociale, une équipe de professionnels est à disposition du public : assistantes sociales, conseillères en économie sociale et familiale, infirmières puéricultrices ; médecin de protection maternelle et infantile ; éducateur de prévention, coordonnateurs locaux d'insertion,...

    Ces professionnels sont à l'écoute, informent, orientent et accompagnent le public dans de nombreux domaines de la vie quotidienne.

    Contact :
    Tel : 02 54 08 38 92
    ou les différentes Circonscriptions d'Action Sociale (antennes de la D.P.D.S.).

    CAS de Châteauroux, 33 avenue de la Gare, Tel : 02 54 27 73 05

    CAS de La Châtre - Ardentes
    Site de La Châtre : 25 rue Fernand Maillaud, Tel : 02 54 48 23 08
    Site d'Ardentes : 24 rue George Sand - BP 12, Tel : 02 54 36 58 00

    CAS de Buzançais - Valençay Site de Buzançais : Promenade des Grands Jardins, Tel : 02 54 84 05 24
    Site de Valençay : 10 rue Talleyrand, Tel : 02 54 00 18 99

    CAS d'Argenton-sur-Creuse - Le Blanc Site d'Argenton-sur-Creuse : Hôtel des services sociaux - 67 rue Auclert Descottes - BP 23, Tel : 02 54 24 10 53 Site du Blanc : 1 rue Jean Giraudoux, Tel : 02 54 28 35 20

    CAS de Déols - Issoudun
    Site de Déols : 37 avenue Charles de Gaulle, Tel : 02 54 22 25 42
    Site d'Issoudun : 63 bis avenue des Bernardines, Tel : 02 54 21 20 41
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  • Centre Local d'Information et de Coordination (DPDS - CLIC)
    Le Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) est un service public destiné à jouer le rôle de « guichet unique » pour les personnes âgées sur un territoire.

    C'est un guichet d’accueil, d’information et de coordination destiné aux retraités, aux personnes âgées et à leur entourage, mais aussi aux professionnels de la gérontologie et aux intervenants en matière de maintien à domicile.

    Le CLIC informe sur toutes les questions relatives à la vie quotidienne des seniors, et notamment l’aide à domicile, la recherche d’une maison de retraite ou d’une structure d’accueil.
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  • Protection Maternelle et Infantile (DPDS - PMI)
    Chargé de l'action sociale dans le département, le Département de l'Indre, à travers son service de Protection Maternelle et Infantile, accompagne les jeunes parents dans leur nouvelle vie, de la grossesse aux 6 ans de l'enfant.

    Le service de Protection Maternelle et Infantile composé de médecins, puéricultrices, infirmières et auxiliaires de puériculture notamment, propose aux familles l’accompagnement médico-social des femmes enceintes et des enfants de moins de six ans.

    Il favorise également le développement et la qualité de l’accueil des jeunes enfants. Il est responsable de l’agrément et du suivi des assistants maternels.

    CAS de Châteauroux, 33 avenue de la Gare, Tel : 02 54 27 73 05

    CAS de La Châtre - Ardentes
    Site de La Châtre : Place des Carmes, Tel : 02 54 48 23 08
    Site d'Ardentes : 24 rue George Sand - BP 12, Tel : 02 54 36 58 00

    CAS de Buzançais - Valençay
    Site de Buzançais : Promenade des grands jardins, Tel : 02 54 84 05 24
    Site de Valençay : 10 rue Talleyrand, Tel : 02 54 00 18 99

    CAS d'Argenton-sur-Creuse - Le Blanc
    Site d'Argenton-sur-Creuse : Hôtel des services sociaux - 67 rue Auclert Descottes - BP 23, Tel : 02 54 24 10 53
    Site du Blanc : 1 rue Jean Giraudoux, Tel : 02 54 28 35 20

    CAS de Déols - Issoudun
    Site de Déols : 37 avenue Charles de Gaulle, Tel : 02 54 22 25 42
    Site d'Issoudun : 63 bis avenue des Bernardines, Tel : 02 54 21 20 41
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  • Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de la Ruralité (DGARTPE - DATER)
    La Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de la Ruralité accompagne financièrement et techniquement les communes dans leurs investissements : aménagements et équipements, voirie, assainissement, alimentation en eau potable, maintien des commerces de première nécessité et création de logements communaux.

    Conduit la politique des Espaces Naturels Sensibles au travers d’inventaires, d’acquisitions, d’aménagements de protection des milieux, d’accueil du public et de promotion.

    Participe à la restructuration du foncier agricole (AFAFE et échanges amiables).

    Contribue,en tant que membre de l’équipe projet du New deal téléphonie mobile, à la stratégie de résorption des zones blanches 2G et 4G en apportant son soutien technique (élaboration de cartes, mesures de couverture, recherche de sites, conseils,...).

    E-mail : dater@indre.fr
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  • Direction de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine (DCTP)
    L’accès à la culture pour tous sur l’ensemble du territoire départemental est une priorité. Avec "Musique et théâtre au Pays", ce sont 60 à 70 spectacles chaque année qui sont subventionnés.

    Le Département offre également plus de 3 000 places pour les collégiens du département et propose à tous les Indriens de devenir membres du Club des Ambassadeurs touristiques de l’Indre et ainsi bénéficier de la gratuité sur l'entrée des visites de nombreux sites s'ils sont accompagnés d'au moins une personne payant son entrée.

    Fonds patrimoine, enseignement musical, soutient aux associations et collectivités sont les principales missions de la DCTP.

    Tel : 02 54 08 36 91
    E-Mail : dacts@indre.fr
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  • Direction des Archives Départementales et du Patrimoine (DADP)
    Les Archives départementales de l'Indre, service du Département, ont pour principales missions la collecte, le classement, la conservation, la communication et la valorisation des archives publiques et privées intéressant l'histoire du département des origines à nos jours.

    Le directeur des Archives départementales exerce par ailleurs, au nom de l'État, le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques produites dans le ressort du département. Les communes et leurs groupements produisent des archives publiques, et en sont propriétaires et responsables. À la suite des élections municipales, un récolement réglementaire des archives doit être établi et signé par l'élu sortant et l'élu entrant. Les communes de moins de 2 000 habitants sont tenues de déposer leurs archives anciennes aux Archives départementales.

    Les Archives départementales conseillent les collectivités territoriales dans tous les domaines de la gestion des archives (conservation, éliminations, dématérialisation, gestion des documents bureautiques, communication au public,...), et proposent régulièrement des formations à destination des élus et des fonctionnaires. Elles doivent être obligatoirement consultées dans les cas suivants : l'élimination de documents d'archives, soumise au visa préalable du directeur des Archives départementales, l'aménagement de locaux d'archivage, la restauration de documents, l'externalisation de la conservation d'archives.

    Le site Internet des Archives départementales propose aux communes et structures intercommunales de nombreuses ressources pour la gestion de leurs archives (rubrique « Vos archives ») : rappel des obligations légales et réglementaires, fiches pratiques, formulaires réglementaires pour l'élimination des documents. Elles proposent également la consultation en ligne de nombreux documents numérisés (rubrique « Fonds numérisés ») : registres paroissiaux et d'état civil, listes nominatives de recensement de la population, cadastre napoléonien.

    Contact :
    Tel. : 02 54 27 30 42
    E-mail : archives.indre@indre.fr
    Site Internet : archives36.fr

    Conservation des Antiquités et objets d'art

    La Conservation des Antiquités et objets d'art (CAOA) a pour principales missions de recenser le patrimoine mobilier du département, d'instruire les dossiers de protection de certains de ces objets au titre des monuments historiques, et d'assister les propriétaires publics et privés dans la conservation, la restauration et la valorisation de ce patrimoine, en lien avec la Direction régionale des Affaires culturelles Centre – Val de Loire. Il s'agit d'une mission exercée par délégation du préfet. Dans l'Indre, la CAOA est rattachée aux Archives départementales et compte un conservateur et un conservateur-délégué.

    L'Indre compte plus de 2 000 objets protégés au titre des monuments historiques, dont 350 environ sont classés. Ces objets sont, dans leur grande majorité, conservés dans les églises, et sont la propriété des communes. La CAOA procède régulièrement au récolement des objets protégés au titre des monuments historiques, s'assurant de leur présence et de leur bon état de conservation, et alimente les bases nationales de recensement des objets protégés.

    La CAOA peut être consultée pour toute question relative aux objets mobiliers, qu'ils soient ou non inscrits au titre des monuments historiques, et en particulier avant toute opération de restauration. Celle-ci ne doit en effet être confiée qu'à un restaurateur professionnel et spécialisé. La CAOA doit impérativement être avertie en cas de vol ou de sinistre.

    Le site des Archives départementales comporte un espace dédié à la CAOA (rubrique « Patrimoine historique »), dans lequel figurent des informations pratiques et des actualités.

    Contact :
    Tel : 02 54 27 30 42
    E-mail : archives.indre@indre.fr
    Site Internet : www.archives36.fr
    Visiter le site
  • Bibliothèque Départementale de l'Indre (BDI)
    Avec 200 000 documents dans son catalogue, le site biblio36.fr permet la réservation en ligne, pour les professionnels et les usagers inscrits dans une bibliothèque du département. A cet effet, la Bibliothèque Départementale de l'Indre apporte ses conseils et accompagne les porteurs de projets dans l’instruction des dossiers de subventions pour l'attribution du Fonds bibliothèque pour la création, l'agrandissement, la rénovation des bâtiments, la constitution de collections et la formation des animateurs. Chaque année, ce sont quelques 11 000 documents que la BDI achète pour conserver l’attractivité de ses collections.
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  • Direction du Sport, de l'Animation et de la Jeunesse (DSAJ)
    La politique sportive du Département encourage la pratique sportive du plus grand nombre et le dynamisme associatif, soutient le sport de haut niveau, facilite les pratiques des sports de nature, investit dans les équipements, développe les évènements et l'animation de la jeunesse.

    Le Département de l’Indre propose notamment un dispositif destiné aux jeunes âgés entre 6 et 17 ans qui permet aux familles d’alléger les dépenses engendrées par la pratique sportive.
    Visiter le site

Les aides départementales adaptées à vos projets

Garant de la solidarité territoriale, le Département accompagne de nombreux équipements qui participent à la qualité de vie des habitants et au développement équilibré des territoires.
Cet accompagnement passe par plusieurs dizaines d'aides thématiques (Guide à télécharger - Pdf 7,1 Mo) dont les plus importantes fonctionnent tout au long de l'année à guichet ouvert, telles que :

  • Fonds d'Aide au Maintien des Activités Commerciales en Zone Rurale
    Consulter le règlement
    Contact : DATER 02 54 08 36 08
  • Fonds "Une commune - un logement"
    Pour la transformation des bâtiments communaux en logement locatif.
    Consulter le règlement
    Contact : DATER 02 54 08 36 08
  • Fonds Départemental de l'Eau
    Pour les projets d'eau potable ou d'assainissement des eaux usées.
    Consulter le règlement
    Contact : DATER 02 54 08 36 08
  • Fonds Départemental des Espaces Naturels Sensibles
    Pour l'acquisition et l'Aménagement d'espaces naturels à haute valeur environnementale.
    Consulter le règlement
    Contact : DATER 02 54 08 36 08
  • Fonds de Protection du Patrimoine Architectural et Culturel
    Consulter le règlement
    Contact : DCTP 02 54 08 36 91
  • Fonds Départemental de création d'équipements à vocation socio-culturelle
    Consulter le règlement
    Contact : DSAJ 02 54 35 55 55
  • Fonds départemental de rénovation et de réhabilitation des équipements sportifs
    Pour les opérations comprises entre 25 000 € HT et 100 000 € HT.
    Consulter le règlement
    Contact : DSAJ 02 54 35 55 55
  • Fonds des travaux d'équipements sportifs pour les opérations supérieures à 100 000 € HT
    Consulter le règlement
    Contact : DSAJ 02 54 35 55 55
  • Fonds d'Aide à la valorisation des espaces, sites et itinéraires des sports de nature
    Consulter le règlement
    Contact : DSAJ 02 54 35 55 55

    • Par ailleurs pour les investissements non couverts par un fonds départemental spécifique, deux types d'aides viennent compléter l'action du Département.

  • Fonds d'Action Rurale (FAR)
    À destination des communes du département à l'exception des villes de Châteauroux, Déols et Issoudun.
    Consulter le règlement
    Contact : DATER 02 54 08 36 08
  • Fonds Départemental d'Aménagement Urbain (FDAU)
    À destination des communes de Châteauroux, Déols et Issoudun.
    Consulter le règlement
    Contact : DATER 02 54 08 36 08

    • Un réseau de partenaires

    • Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE)
      Bras armé du Conseil départemental en matière de conseils en aménagement urbain aux collectivités territoriales, le CAUE apporte une véritable aide à la décision pour les maîtrises d’ouvrages publiques dans tous les domaines liés au cadre de vie.

      Il met ses compétences à la disposition des élus, les oriente dans leur réflexion, leur propose des solutions adaptées à leurs besoins.
      Le CAUE peut ainsi intervenir sur vos projets de constrution, réhabilitation, aménagement de bâtiment ou d’espace public, le développement de votre territoire, la mise en place de documents d’urbanisme,...

      Contact :
      CAUE de l’Indre
      Centre Colbert – Bâtiment I
      1, place Eugène Rolland
      36000 Châteauroux
      Tel : 02 54 27 50 85
      Site Internet : caue.36.free.fr
      Visiter le site
    • Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
      Créée en 1982 à l’initiative du Département de l’Indre, l’ADIL est le relais principal de la politique départementale en matière d’aide et de conseils sur le logement.

      De plus, avec son observatoire de l’habitat l’ADIL produit toutes les statistiques locales utiles à la fois pour les ménages qui veulent acheter, construire ou louer un logement, mais également aux collectivités pour leurs projets d’aménagement. L’espace info énergie porté par l’ADIL permet également de délivrer les conseils techniques en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

      Contact :
      ADIL 36
      Centre Colbert – Bâtiment I
      1, place Eugène Rolland
      36000 Châteauroux
      Tel : 02 54 27 37 37
      E-Mail : contact@adil36.org
      Site Internet : adil36.org
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    • Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de la Construction (OPHAC)
      Pour son offre en matière de logement social, sa politique bâtimentaire et sa contribution à la revitalisation des centres bourgs et l'aménagement des espaces publics.
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    • Agence Technique Départementale 36 (ATD36)
      Cette application métier permet aux membres (Mairie ou Intercommunalité) de déposer une demande d’assistance auprès de l’Agence Technique Départementale (ATD). Les principales tâches de l'ATD36 sont la mission de maîtrise d’œuvre, l’étude de petits projets et une d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le site mesdemarches36.fr, permet également la construction en ligne d'arrêtés de circulation temporaires.
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    • Réseau d'Initiative Publique (RIP36)
      Créé en 2009 à l’initiative du Département de l’Indre, le RIP36 est compétent en matière d’aménagement numérique suite au transfert de compétence de ses membres. Regroupant la Région Centre Val de Loire, le Département et toutes les communautés de communes de l’Indre, le RIP36 met en œuvre le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique voté par le Département de l’Indre.

      Après avoir déployé plus de 100 opérations de montée en débit sur l’ensemble du département, le RIP36 conduit actuellement les opérations de déploiement du très haut débit fibre optique en dehors de la zone d’initiative privée. Ce réseau très haut débit est ensuite confié à un exploitant en charge de maintenir et commercialiser le réseau fibre via une délégation de service public. La première phase de déploiement devrait s’achever en 2021 permettant ainsi de couvrir 75 % de la population de l’Indre. Le RIP36 travaille actuellement à la poursuite des déploiements sur l’ensemble du département.

      Contact :
      Site Internet :
      berryfibreoptique.fr
      lafibre36.fr
    • Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Épuration (SATESE)
      Service du Conseil Départemental, le SATESE assiste les communes rurales et les communautés de communes, éligibles au sens de l’article R3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en matière d’assainissement collectif.

      Cette assistance prend la forme de visites légères (avec analyses ou tests) et de visites bilan (sur 24 heures) mais aussi du contrôle et de la validation des dispositifs et données réglementaires d’autosurveillance pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de la Police de l’Eau.

      Le SATESE assiste par ailleurs les maîtres d’ouvrages en leur apportant les éléments et conseils nécessaires à la réalisation de leurs projets d’assainissement.

      Contact :
      Conseil Départemental de l’Indre
      DATer SATESE
      Place de la Victoire et des Alliés CS 20639
      36020 Châteauroux Cedex
      Tel : 02 54 08 36 08
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    • Syndicat Mixte de Gestion de l'Assainissement Autonome dans l'Indre (SMGAAI)
      Issu d’une obligation réglementaire de contrôle des dispositifs d’assainissement autonome placée sous la responsabilité des communes, le SMGAAI a été créé en 2000 sur proposition du Président du Conseil Général de l’époque.
      Le syndicat regroupe aujourd’hui 239 des 241 communes du département.

      Il a vocation à effectuer les contrôles :
      • de conception, d’implantation et de bonne exécution des installations d’assainissement autonome neuves.
      • de diagnostic et de bon fonctionnement des installations d’assainissement existantes.

      Depuis sa création, le syndicat a fait le choix de confier cette mission de contrôle à un prestataire spécialisé dans le cadre d’une délégation de service public.

      Contact :
      Administratif : smgaai@indre.fr
      Technique : SAUR
      Service Assainissement non collectif
      2, rue Louis Malbète
      36130 Déols
      Tel : 02 36 27 60 60
      E-Mail : anc.indre@saur.com
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    • Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
      Pour ses conseils pour la sécurité des biens et des personnes.
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    • Agence d'Attractivité de l'Indre (A2i)
      L'Agence d'Attractivité de l'Indre A²I créée en juin 2019 à l'initiative du Département. Ses missions portent sur l'accueil de nouveaux actifs, le développement touristique, le renforcement de l'identité du territoire et la recherche de nouveaux professionnels de santé.
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    • Centre de Gestion de la Fontion Publique Territoriale dans l'Indre
      Pour son action dans la gestion des personnels communaux.
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    • Syndicat Départemental d'Énergies de l'Indre (SDEI)
      Outre ses missions de maître d’ouvrage des travaux d’extension, de renforcement, de sécurisation et de dissimulation des réseaux de distribution en, milieu rural, le SDEI propose d’accompagner les collectivités sur plusieurs thématiques.

      L’éclairage public
      Le SDEI propose d’aider les communes au travers d’un diagnostic d’éclairage public permettant ainsi aux élus de disposer d’un véritable outil d’aide à la décision. Le diagnostic comprend l’inventaire des sources d’alimentation et des points lumineux, l’analyse des consommations énergétiques et un schéma directeur de rénovation proposant le remplacement du matériel existant par un matériel d’une plus grande efficacité énergétique.

      Le Système d’Information Géographique (SIG)
      Le SDEI propose d’apporter aux collectivités une assistance technique à la gestion du SIG. L’outil "SIG" est à la disposition des communes et communautés de communes adhérentes au SDEI sous la forme d’un dispositif de consultations des données géographiques disponibles sur leur territoire. Peuvent par exemple être consultées le plan cadastral, les réseaux secs (électriques, éclairage public…), les réseaux humides (eau potable, assainissement, pluvial), le zonage PLU, la voirie communale,...

      L’Urbanisme, application du Droit des Sols (ADS)
      Depuis fin 2014, le SDEI propose à ses adhérents un service d’instruction des décisions en matière d’urbanisme. Ce service consiste en un travail administratif, technique et juridique préalable à l’intervention de l’acte. Une convention à la carte déterminant les modalités administratives, techniques et financières de ce service d’application du droit des sols est proposée aux collectivités qui souhaitent y adhérer.

      Le Conseil en Énergie Partagé (CEP)
      Pour les collectivités qui souhaitent mettre en place une politique énergétique maîtrisée et agir concrètement sur leur patrimoine (mairie, école,...) pour réaliser des économies, le SDEI propose son service de CEP permettant de bénéficier des compétences d’un technicien spécialisé. A partir d’un diagnostic énergétique dédié aux bâtiments communaux, le CEP apportera des préconisations et un accompagnement jusqu’en phase de réalisation des travaux de rénovation énergétique.

      Contact :
      S.D.E.I.
      M. David MEUNIER, Directeur Adjoint
      Centre Colbert – Bâtiment G
      2, place des Cigarières CS 60218
      36004 CHÂTEAUROUX Cedex
      Tel : 02 54 61 59 59
      E-Mail : sdei@sdei36.com
      Site Internet : sdei36.com
      Visiter le site
    • Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
      Afin de simplifier le quotidien des personnes handicapées et de leurs familles, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) fédère l’ensemble des organisations et services concernant la personne handicapée. Elle est le « guichet unique » pour l’accès aux droits des personnes handicapées : accompagnement social ou professionnel, scolarisation, formations, prestations.
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    Les téléservices

    Pour faciliter la tâche des équipes communales, différents téléservices adaptés aux besoins des communes sont disponibles, permettant ainsi de formuler des demandes en ligne :

  • Mes démarches 36
    mesdemarches36.fr, le nouveau portail qui vous donne accès à l'ensemble des téléservices du Département de l'Indre.
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  • Marchés publics
    Pour publier vos avis d'appel publics à la concurrence et vos avis d'attribution de marchés.
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  • 36sorties
    Publier les évènements sportifs et culturels de votre commune.
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  • doc36
    Exercer la médecine dans l'Indre.
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